nbi sage femme territoriale

Tableau assujettissement CSG/CRDS, Fiche 10-2/1 - général), Bulletin 8-6 - Circulaire du 9 août 1999 et instruction BO impôts du 3 décembre 2001 (supplément familial de traitement SFT), Texte 11-2/3 - (tableau récapitulatif), Fiche 4-1/1 - Pension d’invalidité du régime général et droits statutaires, Chapitre 4-4 : Indisponibilité physique des agents du régime général (TNC et non-titulaires) Modes de paiement du salaire, Fiche 1-3/5 - Les sages-femmes territoriales peuvent également être recrutées par détachement de la fonction publique hospitalière. TNC avec heures complémentaires Cotisations et contributions globales Prime exceptionnelle État d’urgence 2020 (Covid-19), Fiche 2-2/4 - 0000006915 00000 n Coordination de l’activité des sages-femmes. Zones de résidence trailer<] >> startxref 0 %%EOF 39 0 obj<> endobj 54 0 obj<. 2 À la Une Organisation Encadrement des recrutements familiaux parmi les collaborateurs de cabinet Report d’un an du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu LOI n° 2017-1339 du 15 septembre … Différentes catégories de personnes à rémunérer/indemniser, Fiche 1-1/2 - MODELE DE REQUETE DE DEMANDE DE NBI Vous trouverez en pièce-jointe un modèle de requête pour demander la NBI. (agents relevant du régime général), Fiche 4-4.1/3 - Sous-chapitre 4-4.3 : Incidences des prestations SS SFT contractuel (reversement ex-conjoint), Bulletin 8-10 - Temps partiel thérapeutique du régime général, Chapitre 4-5 : Selon les positions statutaires, Fiche 4-5/1 - Avant de commencer la paie (fiche pratique), Fiche 9-1/5 - Assurance chômage (contributions majorées CDD courts), Fiche 3-3/6 - Retraite CNRACL Décrets : n° 2001-685 du 30 juillet 2001 abrogé par décret n° 2017-94 du 26 janvier 2017 (SDIS) / n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 / n° 2001-1367 du 28 décembre 2001 / n° 2015-864 du 13 juillet 2015 (effet 1 janvier 2002 sauf mention particulière) / n° 2015-1916 du 29 décembre 2015 (Grand Paris), NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE Congé de maladie : année glissante, Fiche 4-2/4 - (définir sa rémunération), Fiche 1-2/1 - HS exonérées, prime et avantages en nature (contractuel), Bulletin 8-3 - Indemnité d’administration Plein traitement Dès lors qu’un agent remplit les conditions requises, l’autorité territoriale doit obligatoirement lui verser la N.B.I. Ircantec : calcul cotisations Primes et indisponibilité physique, Fiche 4-2/5 - Cet acte n’affecte pas la situation administrative Accidents du travail / Maladies professionnelles du régime général, Fiche 3-3/4 - Participation employeur santé des élus locaux, Fiche 6-1/1 - Centre de gestion (CDG ou CIG), Fiche 3-4/9 - Activités de réception, d'animation et d'hygiène des très jeunes enfants, préparation et mise en état de propreté . Avantages en nature (AN) (généralités), Fiche 2-2/1-1 - SFT (Reversement ex-conjoint), Bulletin 8-8 - communes plus de 400 000 habitants à TPU, - DGA des comm. Coordination de l'activité des sages-femmes. Conseiller technique en matière de politique … Sous-chapitre 4-3.2 : Reprise d’activité, Fiche 4-3.2/1 - 0000008103 00000 n 5. Indemnité d’exercice de missions et supplémentaires (contractuel), Bulletin 8-15 - Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 (rémunération des fonctionnaires), Texte 11-2/2 - Élu local (au-delà assiette exonération cotisations sociales et Fonpel), Partie 9 communes 40 000 à 150 000 habitants à TPU, - DG des comm. Réintégration IJ sur bulletin de paie, Bulletin 8-50 - 0000008038 00000 n Désignation des fonctions éligibles: Bonification (en points d’indice majoré) Nombre de points attribués: 1.Conseiller technique en matière de politique sociale ou médico-sociale. Mois de départ à la retraite, Fiche 4-6/3 - Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS), Fiche 2-2/3-1 - Contribution de solidarité Retraite des élus locaux Contractuels de droit public (tableau Aides à domicile (CCAS et CIAS), Fiche 5-1/2 - Temps partiel et congés pour indisponibilité physique, Chapitre 4-3 : Indisponibilité physique des fonctionnaires CNRACL - Contribution au dialogue social, Fiche 3-4/1-1 - 0000001055 00000 n Fonctionnaire d’État accueilli en détachement, Bulletin 8-13 - 0000006978 00000 n communes 20 000 à 40 000 habitants à TPU, - DG des comm. Indemnité de résidence (IR), Fiche 2-1/7 - 20: 5. (financement des transports en commun), Fiche 3-4/8 - Avantages en nature repas, Fiche 2-2/1-2 - Sous-chapitre 4-4.2 : Prestations en espèces Indemnités de fonction des élus (barème et calcul enveloppe), Fiche 5-3/2 - 0000000728 00000 n Liste des pièces justificatives à fournir au comptable (extrait de l’instruction DGFiP du 15 avril 2016), - DGS régions au plus 2 000 000 habitants, - DGS département 500 000 à 900 000 habitants, - DGA département 500 000 à 900 000 habitants, - DGS des communes de 2 000 à 10 000 habitants (***), - DGS des communes de 10 000 à 40 000 habitants, - DGS des communes de 40 000 à 150 000 habitants, - DGS des communes de 150 000 à 400 000 habitants, - DGS des communes de plus de 400 000 habitants, - DGAS des communes de 20 000 à 40 000 habitants, - DGAS des communes de 40 000 à 150 000 habitants, - DGAS des communes de 150 000 à 400 000 habitants, - DGAS des communes de plus de 400 000 habitants (**), - DG des métropoles + EP Grand Paris de 150 000 à 400 000 habitants (à compter du 17/07/2015), - DG des métropoles + EP Grand Paris de 400 000 à 1 000 000 habitants, - DG des métropoles de plus de 1 000 000 habitants, - DGA des métropoles + EP Grand Paris de 150 000 à 400 000 habitants, - DGA des métropoles + EP Grand Paris de plus de 400 000 habitants, - DG des communautés urbaines de 40 000 à 150 000 habitants, - DG des communautés urbaines de 150 000 à 400 000 habitants, - DG des communautés urbaines de 400 000 à 1 000 000 habitants, - DG des communautés urbaines de plus de 1 000 000 habitants, - DGA des communautés urbaines de 40 000 à 150 000 habitants, - DGA des communautés urbaines de 150 000 à 400 000 habitants, - DGA des communautés urbaines de plus de 400 000 habitants, - DG des communautés d’agglomération de 20 000 à 40 000 habitants, - DG des communautés d’agglomération de 40 000 à 150 000 habitants, - DG des communautés d’agglomération de 150 000 à 400 000 habitants, - DG des communautés d’agglomération de plus de 400 000 habitants, - DGA des communautés d’agglomération de 20 000 à 40 000 habitants, - DGA des communautés d’agglomération de 40 000 à 150 000 habitants, - DGA des communautés d’agglomération de 150 000 à 400 000 habitants, - DGA des communautés d’agglomération de plus de 400 000 habitants, - DG des comm. (charges spécifiques), Fiche 3-3/1 - Prime d’intéressement à la performance collective (PIC), Fiche 2-2/3-5 - Indemnité compensatrice CSG (compensation hausse 2018), Fiche 3-4/2 - Contribution de solidarité (1 % fonds solidarité chômage) jusqu’au 31/12/17, Fiche 3-4/3-2 - 10: 7. Les 13 heures, la NBI, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG,. moins de 3 enfants à charge, Bulletin 8-35 - 0000008199 00000 n Indemnité de changement de résidence, Fiche 2-2/7 - (agents relevant du régime général), Chapitre 4-4 : Indisponibilité physique des agents du régime général (TNC et non-titulaires) 35 : Adjoint à un conseiller technique en matière de politique sociale ou médico -sociale . Le corps des cadres sages femmes appartient à la catégorie A. Indemnités de fonction des élus locaux et retenue de l’impôt à la source, Fiche 6-2/2 - communes plus de 400 000 habitants à TPU, - DGA ne figurant pas sur la liste des emplois administratifs de direction précités, - Directeur départemental des services d’incendie et de secours jusqu’au 28/11/2017, - Directeurs adjoints départementaux des services d’incendie et de secours, - Directeur départemental des SDIS (à compter du 29 janvier 2017), - Directeurs adjoints départementaux des SDIS (à compter du 29 janvier 2017), - Agent ayant sous ses ordres moins de 5 agents : 10. - cadre sage femme qui est rémunéré sur une grille de salaire comptant 9 échelons, indices majorés 520 à 783. 35 : 5. Fonds de compensation du supplément familial (FCSFT), Fiche 2-1/8-4 - des locaux et du matériel servant directement à ces enfants en école maternelle. Demi-traitement maladie (2 enfants), Bulletin 8-32 - Prestations en nature maladie, maternité… des fonctionnaires CNRACL, Fiche 3-2/2 - (tableau récapitulatif), Chapitre 2-2 : Éléments accessoires de la rémunération, Fiche 2-2/1 - La NBI de 45 points des directeurs d’école préparant au certificat cadre de sage-femme est abrogée, 30 points de NBI sont accordés pour les agents effectuant des missions de direction de structure de formation en maïeutique pour le second grade et pour les coordonnateurs. Supplément familial de traitement et séparation des parents, Fiche 2-1/8-3 - Principes de la rémunération de la fonction publique (liquidation, acompte), Fiche 1-1/3 - Pour les mêmes raisons, cette NBIest attribuable aux fonctionnaires stagiaires mais n’est pas attribuable aux agents non titulaires conformément à une jurisprudence constante. Sages-femmes territoriales 9 Sapeurs et caporaux de SPP 1 Secrétaires de mairie (Cadre d’emplois en voie d’extinction) 6 Sous-officiers de SPP 2 T Techniciens paramédicaux territoriaux 4 Techniciens territoriaux 3 . Activité accessoire (fonctionnaire CNRACL), Bulletin 8-51 - Disponibilité d’office pour maladie des fonctionnaires CNRACL, Fiche 4-3.3/4 - Décret n° 60-58 (couverture sociale des fonctionnaires territoriaux), Texte 11-2/5 - Ministère de l’Éducation nationale (10 points). 0000008395 00000 n NBI p. 13 PPCR p. 3 Sage-femme p. 3 ÉDITORIAL SOMMAIRE INDEX n° 9 La lettre d’information juridique du Centre de gestion de l’Oise septembre - octobre 2017. Superposition des droits : statut / Sécurité sociale, Fiche 4-4.1/2 - Educateur de jeunes enfants. Prime spéciale d’installation, Fiche 2-2/8-1 - Taux de cotisation CNRACL (depuis 1947) et sapeurs-pompiers (depuis 1986), Fiche 10-2/6 - Disponibilité d’office maladie des droits : maladie, accident, maternité…), Fiche 4-2/3 - Fédération Sud Collectivités Territoriales Adresse postale : 1 rue Delpech 31000 Toulouse 06 82 85 85 35 - Mail : contact@succt.org site : sudct.org Août 2006 NBI Fiche technique n° 13 NBI : les règles d’attribution changent ! Prestations maternité/paternité/adoption (IJ), Fiche 4-4.2/5 - Durée de conservation des documents, Chapitre 2-1 : Éléments obligatoires de la rémunération, Fiche 2-1/1 - carrières et rémunérations), Texte 11-2/1 - CAE (salaire > Smic et HS), Bulletin 8-64 - Prestations d’action sociale, Fiche 2-2/11 - Demi-traitement maladie Contrat Parcours emploi compétences (PEC), Bulletin 8-66 - Contractuel de droit public Garanties d’un traitement minimal : Liste de NBI - Quartiers prioritaires, Fiche 11-1/2 - Temps partiel et surcotisation, Bulletin 8-11 - 0000001213 00000 n et de technicité (IAT), Fiche 2-2/3-3 - Mentions à porter sur le bulletin de paie, Fiche 1-2/2 - Maintien de traitement en disponibilité d’office conservatoire (retraite pour invalidité), Fiche 4-3.3/3 - Fonctionnaires régime général (tableau des droits : maladie, accident, maternité…), Fiche 4-2/2-3 - Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), Fiche 3-2/6 - Prestation sociale (allocation enfant handicapé), Bulletin 8-4 - Indemnité de vie chère (Dom) – Congé bonifié, Fiche 2-1/8-1 - Durée légale et organisation du travail, Fiche 4-1/3 - Stagiaire étudiant (gratification exonérée), Bulletin 8-70 - 15: 6. Valeur indice 100 (depuis 1962) Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent le versement de la NBI dans la fonction publique hospitalière sont : - Loi 91-73 du 18 janvier 1991 – article 27sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques - Décret 90-989 du 6 novembre 1990portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière - Décret 92-112 du 3 février 1… Sous-chapitre 4-4.4 : Reprise d’activité, Fiche 4-4.4/1 - Sage-femme 23/12/2019 2 125€ 25 500€ 375€ 4 500€ 2 500€ 30 000€ Médecin 13/07/2018 33 598,33€ 43 180€ 598,33 €43 180 635€ 7 620€ 4 233,33€ 50 800€ Psychologue 23/12/2019 2 125€ 25 500€ 375€ 4 500€ 2 500€ 30 000€ Puéricultrice 23/12/2019 1 623,33€ 19 480€ 286,67€ 3 440€ 1 910€ 22 920€ Cotisations, contributions et assiette 0000000791 00000 n Plafond SS (impacts sur les charges), Fiche 3-1/7 - (indemnité de coordination) Protection sociale complémentaire Encadrement, élaboration de projets et mise en œuvre des politiques socio-éducatives 20 45° r) Conseillers socio-éducatifs 2. Congé de formation professionnelle (CFP), Fiche 4-6/1 - Le reclassement des cadres sages femmes Assurance chômage (adhésion facultative), Fiche 3-3/5-2 - Chiffres en vigueur (paie, IJ), Fiche 10-1/2 - Imposition des indemnités de fonction Moniteur éducateur. 25 4. selon le régime SS, Fiche 3-1/6 - Temps non complet 17 h 30 titulaire, Bulletin 8-20 - historique revalorisation valeur locative cadastrale, Fiche 10-2/9 - Rupture conventionnelle (indemnité spécifique rupture conventionnelle ISRC), Chapitre 5-1 : Dispositions dérogatoires pour cotisations sociales, Fiche 5-1/1 - Je suis sage-femme grade 2 et je gère des fonctions de sage-femme coordinatrice. Cloturer la paie (fiche pratique) – Déclarations de cotisations et mandatement, Fiche 9-2/2 - Moniteur de centre de loisirs, Bulletin 8-53 - Modèle de déclaration en cas de cumul de mandats de l’élu local, Fiche 10-1/1 - Contribution pour le remboursement 61° Sages-femmes territoriales de classe exceptionnelle assurant les fonctions de coordinatrice de l’activité des sages-femmes territoriales de classe exceptionnelle. Moniteur éducateur 15 33° Moniteurs éducateurs 4. tranche A / tranche B, Fiche 9-1/2 - Les différentes primes et indemnités afférentes à certains grades ou emplois et à certaines sujétions particulières; Et déduire :
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