Bonjour, Bonjour Maitre, Bonjour, Merci pour votre aide (et aussi pour toutes vos réponses illuminantes ces 2 dernières années sur votre article de blog 🙂. Pour les jours effectués, facturés et payés en clientèle par Monsieur X X, il percevra une prime de déplacement. Que dois je regarder comme aspects concernant le licenciement ? Aussi, quand l’employeur n’a rien prévu ou qu’il n’y a pas d’accord d’entreprise, cela correspond pour chaque salarié à 10% des CP.. A l’inverse, l’employeur peut prévoir une répartition équitable autrement mais il doit porter à la connaissance du salarié la modalité de répartition. Le treizième mois est égal au salaire du mois de décembre (hors prime) et comprend la prime de vacances. Bonjour Maitre, La prime de vacances peut elle incluse dans le salaire annuel minima syntec ? Sauf qu’à réception de la lettre d’intention d’embauche, je m’apercois que le salaire annuel brut se décompose: en une rémunération fixe annuelle payés en 12 mois plus la différence qui correspond à la prime de vacances payée au mois de mai. Convention SYNTEC. La convention collective précise que pour répartir la prime l’employeur est libre notamment de : Diviser le 1/10ème global par le nombre de salariés et procéder à une répartition égalitaire Procéder à une répartition au … Est ce légal ? Notre problème, est que d’après l’article 31 de la convention SYNTEC les primes ou gratification peuvent être considéré comme prime de vacance. Il serait plus logique de se fonder sur l’année civile. bonjour maître Suis je dans mon droit si je la réclame en plus de l’indemnité de licenciement et des congés payés? Bonjour, Dans la hiérarchie des normes, la convention collective de 2006 devrait primer sur un accord de 1981 si elle est plus favorable au salarié. Par ailleurs, effectivement dans de nombreuses ESN, la prime de vacances est contractuellement incluse dans le 13ème mois. En tout état de cause, il faut regarder le salaire perçu et si il y a des accords d’entreprise sur la répartition de la prime. Merci. Est-ce légal ce qu’il fait ? En tant qu’apprentie nous sommes considérés comme salarié. En aucun cas, l’accident de travail ne vous prive nullement de ce droit. Aussi votre employeur, sauf à justifier d’un accord d’entreprise différent ne peut vous opposer cela. – treizième mois Le contrat de travail peut valablement prévoir que la prime de vacances est incluse dans le salaire fixée au contrat. – pour les non cadres est dépendante de la présence des salariés Question: est ce que j’ai raison de la demander ou non? La rh m’a expliqué que le calcul avait été fait au prorata de mon temps de présence mais aussi par rapport à mon salaire (ce qui n’est pas à mon avantage). Impossible de trouver le moindre texte ou JP concernant le caractère exceptionnet et non garanties? La mention que vous me retranscrivez, ne me semble pas suffisante pour justifier à elle seule de l’absence de versement de la prime de vacances. Autrement dit, jusqu’à quand peut-il verser cette prime vacances? Merci pour votre aide. La prime de vacances ne doit pas rentrées dans la déduction du bonus? Il n’y pas de discrimination possible à l’égard des salariés qu’il soit apprenti ou non. Je n’ai reçu aucune autre prime durant cette période, ni dans mon solde de tout compte. De ce fait, l’entreprise peut-elle considérée la compensation maladie comme prime de vacances ? Mais certains accords d’entreprise peuvent le prévoir. Bien cordialement. Non cela reviendrait à une discrimination en raison de l’état de santé…par contre, les droits à congés payés peuvent avoir diminués et donc par voie de conséquence la prime de vacances. En cherchant la réponse à la même question sur une condition d’ancienneté pour l’attribution de cette prime de vacances, il y a un avis d’interprétation de la CCN (https://www.syntec.fr/wp-content/uploads/2014/02/20140217171858_Scan_avis_dinterpretation_du_07_01_1997_prime_vacances.pdf) qui dit que « la période de référence pour l’attribution de cette prime est la période de référence pour l’acquisition des congés payés » – si la prime de juillet n’était pas au moins égal à 10% des Congés payés. En vous remerciant par avance, Il est noté que le bonus total comprend le bonus + la prime de vacances. Bonjour, Sachant que le site de notre lieu de travail sera ouvert sur ces jours. Ma question est: Cette commission paritaire a proposé, à titre indicatif, différentes modalités de versement : Peu importe la méthode de répartition retenue, elle doit être la même pour l'ensemble de vos salariés. Bien cordialement. Contrairement à l’année dernière, je reçois mon bulletin de salaire du mois de juillet ( avec 0€ de salaire ) sans la Prime de vacances qui est payée aux autres salariés Si le recours porte sur des sommes qui ne sont pas mentionnées dans le reçu pour solde, le salarié dispose d’un délai de 3 ans pour contester le reçu. ». 75116 Paris Pour moi, ce n’est pas légal, pour plusieurs raisons…. Personnellement je ne pense pas signer le CDI proposé mais je souhaiterais savoir si en lui réclamant la prime de vacances si je suis dans mes droits. Est-ce considéré comme une prime de vacances ? es ce à dire que cette prime peut être minoré en cas d’absence pour maladie par exemple? – pour les cadres est automatique et ne dépend pas de leurs absences. Merci beaucoup pour cette réponse rapide. 2) oui, un prime peut remplacer la prime de vacances. La prime de vacances étant payée habituellement en juin, peut-on réclamer tout ou partie de la prime pour la période travaillée en 2017? Tout dépend néanmoins de la formulation du contrat de travail, du montant / congés payés et à la périodicité du versement. La prime de vacances doit elle être explicitement nommée dans le bulletin de paie? Donc 10% de la masse des congés payés, mais le mode de répartition reste au choix de l’entreprise. et non incluse ? Et si il refuse, que dois je faire? C’est vraiment pas clair pour moi. Toutes primes ou gratifications versées en cours d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu'elles soient au moins égales aux 10 % prévus à l'alinéa précédent et qu'une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre. L’action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par trois ans à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. Je travaille dans une TPE de quelques personnes et depuis 15 ans mon employeur n’a jamais versé de prime de vacances à qui que ce soit. merci. Est-ce normal ? A la première lecture, cela peut semblait simple, cependant, son application n'est pas des plus aisées. SYNTEC: Rupture de la période d’essai et préavis, SYNTEC : le forfait d’heures (modalité 2) et le plafond de la sécurité sociale, SYNTEC: Rappel sur le calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement, SYNTEC : Le salarié soumis à un horaire prédéfini de 37 heures hebdomadaires, SYNTEC : il existe des dispositions spécifiques pour le chômage partiel, SYNTEC : le versement de la prime de vacances n’est pas lié à la classification du salarié, Le faux forfait jours de la convention collective SYNTEC, Des dommages et intérêts pour non-respect du repos quotidien, Précisions sur le mode de calcul de la Prime de Vacances ( convention collective SYNTEC), De l’avertissement dans les entreprises de plus de 20 salariés, Nullité du forfait jours : paiement des heures supplémentaires mais restitution des RTT indus, SYMPTOMES DU COVID-19 : obtenir une arrêt de travail directement sur le site DECLARE.AMELIE.FR, Le télétravail au regard de l’ANI et du protocole sanitaire national, SYNTEC : REVALORISATION DE LA GRILLE DE SALAIRES À COMPTER DU 1 er novembre 2020. Il faut tout de même que cela ait été accepté par le salarié et que les modalités de fixation de la part variable soit très claire. En fait tout dépendant de la manière dont est rédigé le contrat de travail. Et peut elle être différente d’un salarié a l’autre?Convention SYNTEC. Légalement selon la convention Syntec, ces primes dites de jour férié doivent elles être considérées comme « prime » ou comme majoration de salaire ? – ce qui est inclus dans cette part variable Pouvez-vous m’apporter quelques précisions svp. Je suis Responsable RH dans mon entreprise qui est sous la convention collecitve SYNTEC. Cela lui permet donc de l’inclure dans la partie variable. Le droit du travail expliqué en langage simple. est-ce normal ou dois-je faire réctifier cela. Merci. je suis salariée d’une entreprise sous CCN Syntec. par exception : un accord d’entreprise ou un usage peut prévoir une règle différente. Je suis apprentie depuis octobre 2017 dans une entreprise sous la convention collective métallurgie, et apparemment je n’ai pas le droit a la prime vacance que mes collègues salariés ont. La prime vacances doit elle être calculée hors bonus? Codes & Conventions décryptées. La Direction a tort tant que les sommes ne sont pas prescrites, le salarié peut les réclamer. Si on était vache, on pourrait calculer 10% qu’on attribuerait à un ou deux salariés. Avec mes remerciements. En rupture conventionnelle avec fin de CDI le 24/12/16, suis je en droit de demander ma prime de vacances dans le solde de tout compte pour la période du 01/06/16 au 24/12/16? Est ce normal? Dois-je anticiper la demande de prise en compte de cette prime dans mon solde tout compte ou dois je attendre le jour de mon départ pour la réclamer ? Merci pour votre réponse. Avec un salaire négocié de 39 000 sur 12,5 mois lors de mon entretien. Mon entreprise est soumise à la convention SYNTEC et ne m’ a pas versée de prime de vacance en 2016 . Je suis embauché dans mon entreprise depuis le 13 juin 2016. Merci beaucoup. Distance parcourue inférieure à 41 km : 10 € brut/ jour, Merci pour votre réponse. ». Bien à vous Bonjour Maître , notre société dépend du Syntec et n’a pas d’accords d’entreprises complémentaires. Merci à vous pour votre temps. Vous pouvez bien sur prétendre à votre prime de vacances. De plus, sachant que celle-ci dépend en partie de la présence du salarié durant l’année de référence (si je ne me trompe pas), l’entreprise peut-elle indiquer une fourchette à l’embauche ? Est ce que l’entreprise est dans ce droit ? De plus nous ne recevons aucune prime qui pourrait se substituer à la prime de Vacances. Je dépends de la convention collective nationale des bureaux d’études technique du 15 décembre 1987; – et d’une prime d’assiduité diminuée si des jours d’absence sont constatés. Or je n’ai pas eu de prime de vacances (ni autre prime) entre le 1er mai et le 31 octobre 2013. L’employeur peut tout à fait décider de payer mensuellement la prime de vacances. Pouvez-vous me dire si cette pratique est légale ? Il m’a été annoncé ce matin, que la prime de vacances concernait « l’ensemble des salariés » et non chaque salarié et qu’a ce titre il était normal que mon employeur ne me verse pas de prime de vacances. La prime de vacances n’est pas considérée dans le chapitre de la Convention Collective consacrée à la rémunération[17], elle est donc en supplément. La convention collective en question est Syntec. La Prime de Vacances SYNTEC doit être au moins égale à 10% de la masse globale des indemnités de congés payés. Cordiales salutations. Cette année par exemple, elle n’est que d’à peine 71% de ce montant. – Je suis arrivée l’année dernière dans ma société, d’avril à juin en intérim puis de juillet à décembre en CDD. Bonjour maitre Est ce vrai ou ai je tout de même droit à cette prime? Sur ma paie de juin 2016, j’ai bénéficié de 170€ de prime de vacances. Merci d’avance Si il n’existe pas d’accord d’entreprise, vous pouvez considérer que cela correspond annuellement à 1% de votre salaire annuel. La convention collective SYNTEC ne prévoit pas les modalités de calcul de la prime de vacances. La prime de vacances prévue par l’article 31 de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseil, dite SYNTEC continue d’alimenter les contentieux. Si il est vrai que la prime de vacances, est appréciée sur la masse des salariés, chaque salarié y a droit. Est ce que c’est légal? Est-ce légal ? Mon contrat dispose actuellement : Je suis à votre disposition si vous souhaitez une analyse précise de votre situation et vous laisse prendre contact avec mon cabinet pour une consultation personnalisée. En résumé, l’employeur et les organisations syndicales signent un accord, ce dernier indique à la fin les modalités de le modifier, et que dans le cas d’une modification : Soit 3120 euros brut par mois et 1560 euros versé à la date anniversaire de la signature du contrat. De convention Syntec, mon contrat de travail indique que je « bénéficie d’une rémunération mensuelle brute de 2000 (prime de vacances incluse) ». Cdlt. Je suis actuellement en arrêt maladie depuis fin Juillet 2016. Tout dépend de la manière dont ce treizième mois était prévu dans les contrats de travail. Peut il ne pas me la verser car j’ai eu une prime en février ? Cependant je m’aperçois que sur mon contrat Elle a donné cette prime aux personnes en CDD car ne bénéficiant pas de 13 mois… J’ai traité de cette question dans l’article suivant : http://carole-vercheyre-grard.fr/syntec-les-primes-sur-objectifs-qui-sonta-des-primes-de-vacances/. « Le salarié percevra une rémunération fixe annuelle d’un montant brut de XX XXX€, versée en 12 mensualités de X XXX €, primes légales et conventionnelles incluses. ». alors est-ce que la prime de vacance rentre dans le calcul de l’indemnité de congés payés ? Néanmoins un accord d’entreprise peut prévoir des conditions différentes. Si on fait une appréciation stricto sens des textes, une prime payée hors période ne pourrait pas être la prime de vacances. Pour ma part, j’ai bien reçu une prime de vacances mais le montant ne me satisfait pas. ( la seule interdiction est le bulletin de paie négatif), Bonjour maître, suite à un rachat de l’entreprise, mon contrat de travail (sous convention syntec) devrait être transferré au 1er janvier à une nouvelle entité qui est régie par une autre convention (AFB). Doris, Bonjour Maître, bonjour, Mon entreprise refuse de verser la prime de vacances à ses salariés car notre contrat de travail stipule « Cette rémunération inclura les primes et indemnités prévues, le cas échéant, par la convention collective visée à l’article 1 er du présent contrat. ». Le montant de cette prime de vacances globale devra ensuite être réparti entre les salariés de l’entreprise. La Prime de Vacances SYNTEC doit être au moins égale à 10% de la masse globale des indemnités de congés payés. est ce que l’employeur a le droit de refuser la rétroactivité de la prime vacance? C’est la première fois que j’entends cette proposition mais elle ne me semble pas conforme à la convention collective. J’ai demandé à ce que nous soit versée une prime de vacances, conformément à la convention collective Syntec. Le salaire annuel sur 13 mois est fixe. La jurisprudence est venue préciser que : "seules les primes à caractère exceptionnel et non garanties (primes aléatoires ou discrétionnaires) peuvent se substituer à la prime de vacances". Vous avez pu la choisir lors de la création de votre entreprise dans Newdeal mais vous pouvez également le retrouver en suivant ce chemin :a- Cliquez sur "Paramètres", b- Puis au niveau "Entreprise", sélectionnez "Réglages", c- Dans le menu de droite, cliquez sur "Convention Collective", d- Et enfin sélectionnez l'option "Paiement automatisé", Si vous faites le choix de réaliser un autre mode de calcul , il faudra alors sélectionner "Paiement libre" dans le dernier écran. – prime de vacances. Voici l’article du code du travail: Actuellement en contrat d’apprentissage au sein d’une société qui dépend de la CCN syntec, je souhaiterais savoir si je peux bénéficier de la prime de vacances. sachant que pour ce « treizième mois » qu’il ne s’agit bien d’une prime à caractère exceptionnelle mais bien d’une prime annuelle forfaitaire et garantie, que penser également de l’article 32 de la convention qui parle d’une rémunération 1/12 de mois devant être incluse dans la rémunération annuelle ? Mon employeur nous annonce le versement des primes de vacances Syntec mais uniquement pour les salariés qui ont 1 an de présence au 1er juin 2020. Pourquoi cela n’est-il pas valable pour la prime vacance ? Dans la convention collective, il n’y a pas de majoration pour des enfants à charge au titre de la prime de vacances. J’ai plusieurs personnes qui sont rentrées en cours d’année et qui n’auront pas la prime de vacances s’il y a une condition d’ancienneté. Il n’y pas de condition d’ancienneté au versement de la prime de vacances dans la convention collective néanmoins un accord d’entreprise peut prévoir des modalités spécifique de versement pour les salariés nouvellement arrivés. Sauf si votre contrat de travail mentionne expressément que votre salaire inclut la prime de vacances ( ce qui ne smble pas être le cas), vous pouvez réclamer celle-ci en sus. Cette prime contractuelle peut-elle remplacer la prime de vacances ? 2) D’un commun accord avec mon patron, nous avons réduit ma période de préavis suite à ma démission. Il s’agit dans ce cas d’une application de la prime de vacances prorata temporis. « Une prime de vacances payable annuellement ne peut donner lieu à un versement prorata du temps passé dans l’entreprise à un salarié ayant quitté l’entreprise avant la date normale de son paiement que si ce prorata résulte d’une disposition conventionnelle ou d’un usage. Est-ce que légalement l’employeur peut indiquer dans le contrat que la prime est incluse, sans la différencier du salaire sur la fiche de paie ? Paramétrer la prime de vacances . Le 13ème mois, issu d’un accord d’entreprise, peut-il inclure la prime de vacances? Une prime de vacances est prévue par la convention collective SYNTEC[14]. La pratique actuelle (donner des primes à seulement 20 ou 30% des salariés par exemple) est-elle légale ou s’agit-il – comme je le pense – d’une interprétation erronée? A priori non car pendant le chômage partiel, le salarié continue à générer des congés payés qui entreront dans l’assiette pour déterminer la prime de vacances. Merci pour votre retour . En a t-il le droit? Cette prime sur objectifs n’est pas mentionnée dans notre contrat de travail (de même pour la participation) et l’on m’avait dit qu’elles n’avaient pas vocation à l’être car discrétionnaire. En effet, si la prime de vacances est incluse dans le salaire, la signature du reçu pour solde de tout compte mentionnant le versement du salaire serait alors libératoire. Est-ce que je vais recevoir cette prime ? A partir de quand est-il en défaut et suis-je en droit de lui réclamer? Ce qui fait que d’un salarié à un autre, nous nous retrouvons avec 20 euros de primes vacances voir pas du tout. de fait, mon employeur définissait la prime de vacances comme étant le demi mois de salaire versé en juin. Celle-ci a été versé en même temps qu’une régularisation d’un trop perçu de congés payés pour la même période. Mais les juridictions font une interprétation plutôt large de la clause et considèrent en général qu’une prime exceptionnelle payée en fin d’année, peut suffire. Effectivement, certaines personnes (pour ne pas dire, toujours les mêmes) reçoivent une prime chaque année. Je me rend compte que d’après la convention j’aurai le droit à une prime de vacances, mais le comptable me dis que le paiement des congés payé, passe pour une prime et donc je ne toucherai pas d’autre prime de vacance. Donc d’après lui, la prime est bien versée avec chaque indemnité de congé. Merci par avance de votre réponse. A mon sens, cela entraine une rupture de l’égalité des salariés et serait donc illicite. Sur mon contrat de travail il est indiqué « Cette rémunération inclus la prime de vacances telle que prévue à l’article 31 de la convention collective. Je vous remercie par avance. Comment obtenir nos droits? Je n’ai perçue aucune autre prime cette année. Je suis en CDD (6 mois) dans une entreprise qui veut m’embaucher en CDI en octobre 2017. Merci d’avance de votre aide. Si oui, vers qui me tourner? Je suis arrivé dans l’entreprise le 1er Juin de cette année. (Je suis sous convention SYNTEC.). Je suis arrivé en août 2013 et elle n’a pas été versée pour 2013. Un salarié en invalidité depuis 1 an et toujours présent dans l’effectif de l’entreprise peut il prétendre à cette prime de vacances? Effectivement la prime de vacances est prévue dans cette convention collective. Je n’ai qu’une ligne de salaire de base. merci par avance. Si il s’agit bien de primes en sus de la majoration, elles peuvent donc se déduire de la prime de vacances sauf si elles sont prévues par un accord d’entreprise prévoyant une autre solution. Mon contrat de travail prévoit le versement d’une enveloppe globale de primes d’un montant X comprenant la prime vacances et la prime variable. je vais signer un CDI avec une entreprise qui a la convention Synthec. —————————————————- Bonjour, Bonjour, Cordialement, Si la prime de vacances de décembre n’est pas versée par votre employeur, il faut vérifier: J’ai demandé une rupture conventionnelle et mon contrat s’arrete le 21 juin de cette année. Effectivement cela semble assez peu..en général la prime de vacances est souvent de 1% du salaire annuel. Pourriez-vous confirmer? Est-ce que les arrêts maladies peuvent également faire baisser cette prime de vacances? Donc mon salaire brut annuel passe à 37440 euros brut. Cependant, la jurisprudence a estimé que la prime de 13ème mois ne pouvait être assimilée à une prime de vacances dans la mesure où il s’agit d’un élément du contrat de travail dans lequel il est dit explicitement que la rémunération du salarié est établie sur 13 mois (2). Pouvez-vous me dire si nous sommes en droit de réclamer cette prime? De ce que j'ai compris de l'article 31 du Syntec concernant la prime de vacance, cette dernier doit avoir un caractère non garanti et donc non inscrite sur le contrat à l'inverse des demis mois versés en prime. Selon l’article 31 de la convention collective dite Syntec, l’ensemble des salariés bénéficient d’une prime de vacances d’un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévues par la convention collective de l’ensemble des salariés ; toutes primes ou gratifications …
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