1 Mars 2018 – validé par le Ministre le 31 mai 2018 Document réalisé par la DGO4, DATU, Direction de l’aménagement régional RÉVISION D’UN PLAN DE SECTEUR à l’initiative d’une personne physique ou morale, privée ou publique Article D.II.48 du Code de développement territorial (CoDT) Plus à l’est, le secteur de Verdun qui, sur une surface relativement restreinte, aurait reçu plus de 60 millions d’obus dont au moins 15 millions n’ont pas explosé, a été classé en « zone rouge » (d’où la présence de massifs forestiers importants). Le PPRI comprend 3 types de zones : la zone ROUGE, la zone BLEUE, la zone VIOLETTE. Exceptions permises : Une personne dont la présence est essentielle sur les lieux de son travail ou qui doit assurer le transport des biens nécessaires à la poursuite des activités de son entreprise; Si le plan de secteur est la colonne vertébrale de la règlementation du cadre de vie, les différentes zones d’affectation en sont les vertèbres. Entre 20 heures et 5 heures du matin, il est interdit à quiconque de se trouver hors de son lieu de résidence ou du terrain de celle-ci, hormis dans le cas d’exceptions.. De par sa nature prospective, le plan de secteur a également intégré le tracé de grandes infrastructures existantes, ainsi que des « périmètres de réservation » pour des infrastructures projetées, en l’occurrence la prolongation de la bretelle d’autoroute de Vottem jusqu’à l’hôpital de la Citadelle (non réalisée). Nous ne notons pas de changement substantiel à ce propos dans la mesure où l’affectation des différentes zones est reprise en termes bien souvent similaires au CWATUP. Ainsi, si une zone naturelle reprend un champ ou une pessière qui existait avant l’entrée en vigueur du plan de secteur, il ne sera pas dressé PV pour non-res-pect du plan de secteur. Lorsqu'une construction est à la fois assise sur deux zonages réglementaires différents, c'est Par contre, le gouvernement a annoncé la semaine dernière qu’en zone rouge, dès le 8 mars, les élèves de la 1ère à la 6e année devront porter un masque médical en tout temps. Cette région sociosanitaire passera au Palier 3 – alerte (zone orange) à compter du 8 mars 2021. En pratique, lorsqu’une parcelle en zone naturelle au plan de secteur est culti-vée, il est très difficile de déterminer quand la dégradation a commencé. Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine Palier 3 – Alerte, mesures en vigueur Lanaudière Palier 4 – Alerte maximale, mesures en vigueur Laurentides En toute hypothèse, l’inscription d’une telle zone passe par une révision du plan de secteur et sa mise en œuvre est subordonnée à l'adoption d'un schéma d'orientation local couvrant la totalité de la zone et à la délivrance d'un permis d'urbanisation ou d'un permis de construction groupée couvrant tout ou partie de la zone … Ce secteur en zone naturelle et agricole est zoné rouge dans le plan de zonage. Cette zone inondable figure en bleu ciel (enveloppe d'inondation) sur la carte d'aléas et concerne le secteur lié au cours d'eau "la Guère" au nord-est de Replonges. Plan de Prévention des Risques Littoraux du secteur Bourret-Boudigau ... la zone rouge Re : secteurs de front de mer soumis au risque de recul du trait de côte, ... de niveau d’eau maximal atteint sur ce secteur pour l’événement de référence à 100 ans. Eygues, aléa fort Sans objet Sans objet Zone rouge Secteur R Sauve, aléa fort Sans objet Zone rouge Secteur R2 Zone rouge Secteur R2 Bande de sécurité digues Zone rouge Secteur R2 Zone rouge Secteur R2 Zone rouge Secteur R2 Débordement des drayes en • •
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