Loi MOP (Maitrise d’ouvrage Publique) n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage Analyse des investissements et coûts de fonctionnement annuel Les systèmes de collecte en laverie et en cuisine centrale, D - Exemple de gestion des déchets dans une restauration de personnel d'oeuvre , dite loi « MOP » et son décret d’application du 29 décembre 1993, articulé avec l’article 19 du Code des marchés publics qui dispose que les marchés de maîtrise d'oeuvre qui relèvent de la loi du 12 juillet 1985 sont au nombre de ceux qui sont passés à prix provisoires. La démarche Mon Restau Responsable® à Saint-Denis, 4. L’école à table : un apprentissage culturel, un acte de socialisation et d’intégration, B - Les évolutions et les attentes des usagers de la restauration collective Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée Loi MOP Les chiffres de la restauration scolaire, 1. Afin de coller au mieux à la réalité, il existe plusieurs modes de rémunération des services de l'architecte. connaître les systèmes, I • Connaissance des systèmes Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Structures dans le cadre de la loi MOP, 3. Deuxième partie de la mission : étude de faisabilité d’une cuisine centrale, 3. Les obligations du maître d’ouvrage, B - Réglementations et/ou objectifs nutritionnels, 1. Restaurants scolaires et autres restaurants, E - Les autres énergies rencontrées : vapeur, solaire, autres énergies fossiles, A - Ventilation, extraction, renouvellement d’air, chauffage, E - Le désenfumage et les risques d’incendie, 2. Il autorise une actualisation sur la base de l'évolution de l'indice BT 01. Les documents à télécharger. Les autres activités dans l’office alimentaire, 1. pour la livraison des denrées en liaison froide, B - Transport des conditionnements et matériel de distribution, 1. Il est à noter que le montant des phases études par rapport au montant des phases travaux ne doit pas dépasser 60 % du montant du total des honoraires. Il autorise une actualisation sur la base de l'évolution de l'indice BT 01. Éléments Avantages et inconvénients du système de conditionnement réutilisable, D - Systèmes de conditionnements multiportions et individuels avec un système de conditionnement en vaisselle à usage unique, X • Les systèmes de transport et de distribution des repas en cuisine centrale scolaire et/ou municipale, 2. Les avantages de la cuisson basse température, 5. %PDF-1.6 %���� Les honoraires de la maîtrise d’œuvre pour une mission de base Rappel : une mission de base comprend les phases : ESQ, APS, APD, PRO/DCE, ACT, DET et AOR. C - Le moteur de la restauration collective sociale est-il alimenté Mode de distribution des repas et d’implantation des cuisines, 3. Schéma d’une chaîne d’allotissement plateau avec de la vaisselle à usage unique, 4. Incidences des textes réglementaires sur la conception, E - La programmation : garantie de résultat, 1. Ses honoraires dépendent de la complexité du projet. - Sinon : Pour visualiser ce document, vous pouvez : Le guide de l'ingénierie de restauration - Conception et réalisation des unités de restauration collective (neuf, réhabilitation et rénovation) - N� 11, ©Réseau TERRITORIAL - BP 215 - 38506 VOIRON cedex - France 1ère MAISON D'EDITION ET DE PRESSE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, Le guide de l'ingénierie de restauration - Conception et réalisation des unités de restauration collective (neuf, réhabilitation et rénovation) >, La newsletter du club Prévention-sécurité, Partie 2 Maîtriser l’efficacité de la démarche qualité, 2. La remise en température des produits préparés en liaison froide et en basse température, II • Les techniques de fabrication des repas, C - Cuisson basse température et cuisson en temps caché, 4. Au sens des articles 7 MOP, 74 CMP et 2 CCAG Travaux, Le maître d’œuvre a pour mission de concevoir, de coordonner et de contrôler la bonne exécution des travaux. Le projet de construction de la cuisine centrale : une aventure humaine, 4. Missions du maître d'oeuvre. 4. Ils varient entre 8 % et 12 % hors taxe du coût de la construction. de conditionnement en vaisselle réutilisable (tableau Excel), 3. Entre complexité et multiplicité des missions, la restauration municipale à l’heure du choix. E - Cuisine centrale hospitalière : construction ou rénovation ? Guide MOP Estimation des honoraires de maîtrise d'œuvre. Il est en outre utile de rappe-ler que la loi MOP n’a pas institué de seuil fi nancier d’application ; † la même démarche devra être adoptée pour l’évaluation des honoraires liés aux vaisselle individuelle à usage unique en cuisine centrale hospitalière, A - Comparaison des circuits de conditionnement en cuisine centrale, 2. Système de conditionnement à usage unique multiportions, 3. Taux indicatif pour un montant de travaux exprimé en % par tranche 390 0 obj <>stream Ce guide est la transcription numérique du Guide MOP édité en 1994 par le Ministère de l'Equipement et la MIQCP. le paquet hygiène, 4. La restauration sur place ou la « liaison directe », C - Les liaisons associées dites mixtes successives, 2. Il permet de caractériser la complexité d'un projet par la qualification des 27 critères proposés. Système de conditionnement réutilisable multiportions, 2. La réglementation et les obligations qui en découlent, Partie 5 par la mode ou par la réflexion ? Collecte des déchets dans la zone restaurant, E - Méthodes et outils pour réduire le volume des déchets, 2. (au minimum selon le nombre de repas), 2. L’émission de particules et de substances volatiles. Les documents ont été élaborés par le CNOA, ses partenaires de la maîtrise d’œuvre (SYNTEC Ingénierie, UNTEC, CINOV-SYPAA, SA, UNSFA) avec l’appui de la MIQCP. Acheteurs-publics.com : le bureau virtuel de l'acheteur public. 5. Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2019 Le programme national nutrition santé ou PNNS, 2. Les locaux avec une table à flux laminaire, VIII • Prise en compte la loi MOP n’a pas institué de seuil fi nancier d’application ; la même démarche devra être adoptée pour l’évaluation des honoraires liés aux opérations de réhabilitation, lesquelles sont toutes singulières, ainsi qu’aux études d’exécution et autres missions complémentaires. relatif à l’hygiène des denrées alimentaires, C - Procédure de demande d’agrément européen, D - Arrêté du 8 octobre 2013 (NOR : ESSC1325344A) relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d’origine animale et les denrées alimentaires en contenant, Annexe II et/ou municipale, A - Comparaison des modes de conditionnement en cuisine centrale, B - Analyse comparative des investissements et des coûts de fonctionnement, 1. La mise en service : la concrétisation du projet, 5. D - Honoraires de la maîtrise d’œuvre 2. Il automatise l'ensemble des calculs établis par le guide. Rappel : une mission de base comprend les phases : ESQ, APS, APD, PRO/DCE, ACT, DET et AOR. Restauration hospitalière et restauration collective à caractère social, 2. G - Quelle sera la cuisine de production de demain ? de!Guillaume! du développement durable, B - Récupération et traitement des graisses, C - Lutter contre les odeurs – Odeurs et respect de l’environnement, 3. Le CNOA met à disposition de la maîtrise d’ouvrage publique et des architectes des modèles de documents utilisables dans le cadre de la passation et la contractualisation de marchés publics de maîtrise d’œuvre. en restauration : enjeux, méthodes Le coefficient de complexité d’une opération, E - Honoraires des missions complémentaires obligatoires, F - Honoraires de l’AMO et du conducteur d’opération, J - Analyse comparée coût initial de l’équipement et coût final tout compris, K - Provisions pour délais de réalisation, A - Décomposition des éléments de coûts de l’unité d’œuvre, B - Vivres, main-d’œuvre, fonctionnement, financement, C - Ratio de main-d’œuvre cuisine et main-d’œuvre salle à manger, D - Les voies d’amélioration de la productivité dans les cuisines collectives, Partie 3 Rubrique 2221 : transformation de produits d’origine animale, 4. La gestion de l’exploitation peut s’effectuer en régie, B - Le choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre, C - Le spécialiste en ingénierie de restauration, 1. Combien d’établissements hospitaliers en France ? Les raisons du développement de l’externalisation des services publics. Système de conditionnement réutilisable individuel (vaisselle porcelaine ou verre trempé épais), 4. COMMISSION’MAITRISE’D’ŒUVRE! Mettre en place un système de management de la qualité, V • La démarche environnementale Préparation des plats en cuisine centrale et transport des plats jusqu’au lieu En effet, le montant des honoraires de la maîtrise d’œuvre est soumis à la libre concurrence. Comment réduire les déchets à réception, 4. Une annexe au CCAP relative à la mission du mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre figure toutefois dans ce livret (page 35). Transport des conditionnements réutilisables et/ou à usage unique, 3. répartition du coût global montre l’extrême impor-tance des études amont qui permettent d’opti-miser les coûts (de construction et d’exploita-tion), d’affiner les réponses aux besoins des maîtres d’ouvrage et de s’assurer de la faisabilité des opérations. Exemple de répartition des honoraires entre les membres de l’équipe de maîtrise d’œuvre ou à usage unique, B - Préparations amont (légumerie, déboîtage, déconditionnement…), C - Cuisson par concentration, par expansion, mixte, D - Conditionnement : machine à operculer, à thermofilmer, F - Cellule de refroidissement mécanique et cryogénique, VIII • Les systèmes de conditionnement dans les établissements hospitaliers, A - Typologie et utilisations des systèmes de conditionnement, 1. Soit vous l'engagez pour également le … Quelques conseils pour faciliter l’application du taux de TVA à 10 % ou 5,5%. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter. H - Présentation de la loi Egalim concernant la restauration collective, 1. 7. 2. Avant-propos Positions partisanes ou choix de société ? Accéder à la version initiale de conditionnement en vaisselle à usage unique (tableau Excel), C - Le remplacement des barquettes par des bacs gastronormes Inox, VI • Les systèmes de transport La loi MOP et son décret d’application du 29 novembre 1993 ont cerné l’étendue et les limites des différentes missions pouvant être confiées au maître d’œuvre. Annexe n°1 à l’acte d’engagement : proposition et répartition des honoraires Cahier des clauses particulières Fiche de suivi des pièces comptables MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE REFERENCES REGLEMENTAIRES. Répartition des tâches de maîtrise d’œuvre Lorsque le projet justifie l’intervention de plusieurs spécialistes dans les études de conception, la répartition des tâches est la clé d’une bonne organisation du travail et d’une équitable répartition des honoraires. ... Ce taux global correspond à une mission de base normalisée loi MOP (valeur Juin 1994) Elle ne comprend pas les missions complémentaires (EXE, OPC ... l'augmentation du taux d'honoraires due à … En liaison froide avec distribution en contenants multiportions réutilisables 8. les ratios et informations technico-économiques initiaux, aides à la décision initiale. Système de conditionnement à usage unique individuel, IX • Analyse comparative : vaisselle individuelle réutilisable / Arrêté du 22 novembre 2004 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie Loi MOP Optimisez vos marchés publics, rédigez vos dce, ccap, cctp, rc, concevez vos stratégies achats grâce aux clauses et modèles types, aux méthodes et techniques d'achats. Les systèmes de lutte contre les odeurs, D - Valorisation des équipements de grande cuisine, 2. Autres pistes de valorisation des déchets, VI • Les matériaux spécifiques, matériaux interdits ou déconseillés en cuisine, 3. Les limites de capacité des véhicules de transport, B - Organisation et modes de distribution aux consommateurs, C - Dotation nécessaire en office et en salle à manger Les chiffres de la restauration du travail, 2. Pour exercer ce droit d'acc�s, cliquer sur la rubrique � Mon compte � du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page � contacts � du site. C'est chose faite avec cet outil numérique, qui s'appuie fidèlement sur les valeurs et données du guide. Loi MOP et maîtrise d'ouvrage. L’alternative de la table à flux laminaire, 3. Contexte / Présentation générale de la loi, 5. La problématique socioculturelle de l’alimentation : S’alimenter ? La nécessaire implication de tous les acteurs, 6. Mode de répartition des fonctions fabrication et distribution, 6. 1. Honoraires Architecte Loi Mop. Ce guide est la transcription numérique du Guide MOP édité en 1994 par le Ministère de l'Equipement et la MIQCP. Le titulaire d'un contrat de maîtrise d'oeuvre est rémunéré par un prix forfaitaire pouvant être établi définitivement ou provisoirement. Description de la démarche Mon Restau Responsable®, 3. de consommation (liaison froide ou chaude), 3. D - Une charte nationale de qualité pour la restauration collective territoriale, E - Une norme de service pour la restauration scolaire municipale : NF X50-220, 2. Suivi et maintenance des installations, 3. L’évolution de la notion de service public, 3. Synthèse des recommandations du GEM-RCN 2015. L’homme moderne face à l’alimentation industrielle et au changement Construire ou réhabiliter un petit équipement publi C mise à jour juin 2012 guide de la maîtrise d’ouvrage publique ISBN 2-9512793-0-2 Dépôt légal 2ème trimestre 1998 et applications, A - L’intérêt pour la restauration collective, B - Évaluer et maîtriser les impacts environnementaux, C - Décider, concevoir, gérer dans une démarche environnementale, 4. Bilan de la séance publique d’engagement, I • Nombre de repas et surfaces en cuisine et salle à manger, A - Ratio réducteur maternelles et primaires par rapport aux adultes, B - Surfaces des activités de restauration, 2. Les éléments de mission dépendent de la catégorie de l'ouvrage selon qu'il s'agit d'ouvrages de bâtiment ou d'ouvrages d'infrastructure. Les questions annexes mais cependant d’importance, D – Construction d’une cuisine centrale municipale à Suresnes, 2. CHARTE MAITRISE D’OEUVRE 7 Partie 1 : LES OBLIGATIONS D selon le classement ERP, D - Les directives d’harmonisation techniques, E - Analyse et commentaire de l’évolution de la réglementation :
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