services d’assistance en cas de maladie de l’enfant. En revanche, quel que soit l’âge de votre enfant et son niveau, l’assurance scolaire : Avec la multiplication des activités scolaires et extrascolaires, cette distinction entre activités obligatoires et facultatives est aujourd’hui difficile à effectuer. Accueil particuliers >Famille >École primaire (maternelle et élémentaire) >À quoi sert l'assurance scolaire ? Exemples : racket ou vols divers, services d'assistance permettant à un enfant malade de poursuivre sa scolarité à domicile. Que couvre l'assurance scolaire ? L’assurance scolaire protège avant tout votre enfant en cas d’accident, et ce de la maternelle au lycée. A savoir Ces règles ne sont valables que pour les établissements publics, chaque établissement privé fixant ses propres règles d'assurance. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Essayez ultérieurement. d’un Cela signifie que ses frais médicaux sont remboursés et qu'elle est indemnisée pour ses lunettes cassées (en tenant compte des montants maximums inclus dans l'assurance scolaire). Les champs marqués d’un * sont obligatoires. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Avec votre Espace Client, préparez la rentrée en toute sérénité ! Selon l’assurance choisie, il existe plusieurs niveaux de couverture: Le premier niveau. Garde des enfants par les grands-parents : quelle assurance en cas d’accident ? L’assurance scolaire est un contrat d’assurance qui couvre les dommages que votre enfant pourrait causer à autrui ainsi que ceux qu’il pourrait lui-même subir. Vous pouvez même l’envoyer directement à l’école de votre enfant ! Documents d'information sur le produit d'assurance, Informations financières et investisseurs, Le changement d'école suite à un déménagement, Les démarches à suivre pour votre assurance scolaire. L'assurance scolaire propose, à minima, la garantie responsabilité civile et la garantie accident corporel. Vérifiez auparavant que vous ne bénéficiez pas déjà des garanties de l'assurance scolaire dans un autre contrat d'assurance. Que couvre l’assurance scolaire responsabilité civile ? Beaucoup. Elle se compose des 2 garanties suivantes : Le contrat d'assurance scolaire peut également proposer des garanties complémentaires. L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à L'assurance scolaire garantit les dommages qu'un écolier, un collégien ou un lycéen, peut occasionner à un camarade et ceux qu'il pourrait subir. Cette garantie n'est en revanche pas obligatoire pour le quotidien à l'école. * Quel est le nom de votre association ? Définition. La couverture de l'assurance scolaire peut varier en fonction de l'assureur et du niveau de protection souscrit. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. L’assurance scolaire couvre l’enfant dans le cadre de ses activités scolaires. On entend souvent parler de l’assurance scolaire, mais de nombreux parents ne savent pas exactement à quoi elle sert, ce qu’elle couvre et quelle cotisation assurance. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Attention cependant à ne pas confondre l’assurance scolaire avec la responsabilité civile, quant à elle comprise dans votre multirisques habitation ! Par exemple, la garantie responsabilité civile de l'assurance scolaire peut être couverte par votre assurance multirisques habitation. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Avec l’assurance de mon logement, mon fils est assuré pour sa responsabilité civile. Votre abonnement a bien été pris en compte. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Que couvre-t-elle ? Elle couvre en effet les dommages que les écoliers, collégiens, lycéens et étudiants assurés peuvent se faire à eux-mêmes. Le prix de l’assurance scolaire varie en fonction des garanties, du nombre d’enfants et des options souscrites. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Que couvre l'assurance scolaire ? Cela signifie qu'en cas d'accident scolaire causé par votre enfant à un tiers dans le cadre d’activités facultatives, c'est votre assurance qui prend en charge l'indemnisation. L'assurance scolaire peut également être exigée pour les activités périscolaires organisées par les communes en dehors du temps scolaire. Merci de réessayer ultérieurement. dès que l'information de la page «  Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Vous pouvez souscrire cette assurance auprès de votre assureur habituel. Les tarifs débutent en général aux environs de 10 € par an et par enfant. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Que couvre cette assurance ? Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Connectez-vous et recevez une En revanche, elle sera exigée pour les activités facultatives organisées par l'établissement (visite d'un musée, séjour linguistique, classes de découverte, ...). Que couvre l'assurance scolaire ? Généralement, trois niveaux sont disponibles, protégeant l'enfant pendant une certaine période de la journée ou de l'année : » sera mise à jour significativement. L’assurance scolaire est en théorie facultative mais en réalité quasiment systématiquement exigée. » sera mise à jour significativement. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Elle n’est pas obligatoire sauf pour les activités extra-scolaires. Javascript est désactivé dans votre navigateur. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires En revanche, vous pourrez souscrire la garantie « individuelle accidents » de l’assurance scolaire pour couvrir les dommages subis par votre enfant. Il est généralement peu élevé : entre 10 et 40 € par an. Pour une sortie à la piscine ou au gymnase, l'assurance scolaire n'est pas obligatoire. Retrouvez nos conseils pour faire les bons choix. Que couvre une assurance scolaire : une garantie Responsabilité Civile pour couvrir les dégâts causés. espace personnel. Vous ne pourrez pas avoir accès aux La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. L’assurance scolaire responsabilité civile est spécialement dédiée à la couverture de l’enfant pendant l’année scolaire . La garantie accident corporel couvre pour les dommages subis par l'enfant, y compris s'il se blesse lui-même. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Vous devez également souscrire une assurance scolaire si votre enfant fréquente la cantine. Elle permet donc la protection de votre enfant contre les dommages causés ou subis à l’école, au collège, ou au lycée. électronique. À quoi sert l'assurance scolaire ? Retrouvez les formalités à accomplir pour permettre à vos enfants de changer d'école. toutes les activités, partout et toute l’année, y compris pendant les vacances et les loisirs (« assurance scolaire et extra-scolaire »). Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Elle intervient sur le temps scolaire, périscolaire et durant le trajet domicile-école et se compose de deux garanties. L’assurance scolaire se compose de deux garanties : la garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés par l’enfant à autrui; la garantie individuelle accident, qui couvre les dommages corporels subis par l’enfant, qu’il y ait un responsable ou non. Un parent t'appelle un soir pour t'expliquer que ton enfant a bousculé son fils ou sa fille dans la cour de l'école et qu'il ou elle se retrouve avec une dent cassée. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les La garantie responsabilité civile est normalement incluse dans un contrat multirisques habitation. A l’école, à la maison, sur le trajet, votre enfant peut être responsable ou victime d’un accident. Les différences entre assurance scolaire et extra-scolaire. Les activités extra-scolaires (les sports pratiqués en club par exemple, ou les activités proposées par les colonies de vacances et les centres de loisirs). » est mise à jour. Pour des dommages survenus dans le cadre d'activités scolaires, vous pouvez faire appel à l’assurance scolaire qui comprend deux volets : l’assurance « responsabilité civile » et l’assurance « accidents corporels ». l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions L'assurance scolaire d'un étudiant couvre votre enfant en âge de faire des études universitaires (BTS, université, classe préparatoire, école de commerce, etc.). Que couvre l'assurance responsabilité civile scolaire ? L'assurance scolaire couvre votre enfant en cas de dommages survenus lors des activités scolaires facultatives. Vous pouvez également adhérer à un contrat collectif proposé par une association de parents d'élèves ou par un établissement d'enseignement privé. Vous déménagez ? sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse L’assurance scolaire couvre la responsabilité civile ainsi que les dommages matériels et corporels de votre enfant. Inutile dans ce cas de souscrire la garantie responsabilité civile dans le cadre d’une assurance scolaire (votre assureur pourra vous fournir une attestation à transmettre à l’établissement de votre enfant). Qu’est-ce que l’assurance scolaire ? De nombreux grands-parents gardent leurs petits enfants : quelle assurance en cas d'accident ? L’assurance scolaire est conseillée dès l’entrée en maternelle. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Nouvelle fenêtre, Vous avez noté 1 sur 5 : FLOA Bank propose deux formules d’assurances scolaires à des prix très attractifs, à partir de 7,90 €/an. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « À quoi sert l'assurance scolaire ? Cette dernière couvre effectiv… Pour la souscription d'un contrat spécifique, le coût est fixée par la compagnie d'assurance. L'établissement scolaire de votre enfant peut imposer la souscription d'une assurance scolaire dans les cas de sortie scolaire (visite d’un musée, voyage linguistique), cantine, étude, autres activités extra-scolaires. Il est donc recommandé de souscrire une assurance scolaire afin que votre enfant soit couvert quels que soient les lieux et les occasions (même pendant ses loisirs ou ses vacances). L’assurance scolaire comporte, elle aussi, un volet responsabilité civile, si votre enfant scolarisé cause des dégâts à l’école ou lors de ses activités extrascolaires.Elle ajoute cependant une garantie individuelle accident, s’il est lui-même victime d’un dommage, ce que ne prévoit pas votre contrat habitation. Celui-ci couvre donc tous les dommages causés par votre enfant, à l’école ou ailleurs. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre C'est aussi le cas s'il participe aux activités organisées par les communes après le temps scolaire (études surveillées, activités culturelles ou sportives). Que couvre l'assurance scolaire ? Elle leur apporte une couverture pendant leurs études, mais aussi dans le cadre de leurs stages. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. A l’école, sur le trajet et même pendant les vacances, l’assurance scolaire permet de couvrir les enfants en cas de dommages causés ou subis. Toutefois, elle peut être obligatoire dans certaines circonstances. L’assurance scolaire est un contrat d’assurance qui couvre les dommages que votre enfant pourrait causer à autrui ainsi que ceux qu’il pourrait lui-même subir. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. En effet, quand on parle de dommage, concrètement, à quoi cela correspond-il ? alerte par mail Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. En principe, vous n'êtes pas obligé de souscrire une assurance scolaire pour votre enfant. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : L’assurance scolaire est-elle obligatoire ? L'assurance scolaire réunit deux types de garanties : une garantie responsabilité civile, qui couvre les conséquences des dommages que l'enfant pourrait causer à autrui ; une garantie individuelle accident, qui couvre les dommages corporels subis par l'enfant, qu'il y ait un responsable ou non. Quelle que soit l’option choisie, votre enfant sera protégé en cas de casse de ses lunettes au titre de la « Garantie santé ». Parfait ! A l’école, à la maison, sur le trajet, votre enfant peut être responsable ou victime d’un accident. L’assurance scolaire peut comprendre deux garanties : Selon les formules, les garanties assurent : Par ailleurs, vous pouvez bénéficier de garanties complémentaires : Examinez toutes les garanties proposées afin de choisir la formule la mieux adaptée au mode de vie de votre enfant.
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